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Art. 1. - Constitution
Il est institué un «Réseau méditerranéen de recherche et formation en matière de droits de l’homme” ci après indiqué : “Réseau”.
Le Réseau est une association sans buts lucratifs régie par la loi italienne.
Art. 2. - Siège
Le siège du Réseau est établi à Messine, via Ghibellina n.59. Le siège peut être transféré ailleurs sur décision du Comité de direction. Aux mêmes conditions le Réseau peut établir des Bureaux dans d’autres pays de la Méditerranée.
Art. 3. - Objectif - Activités
Objectif du Réseau est la promotion et le développement des activités de formation et de recherches en commun en matière des droits de l’homme dans les pays méditerranéens.
Pour réaliser l’objectif le Réseau pourra:
- œuvrer pour développer la collaboration parmi ses membres et réaliser directement ou indirectement, par l’intermédiaire d’institutions nationales, toute activité de formation et de recherche en matière de droits de l’homme
- participer à toute initiative internationale en matière de droits de l’homme en relation avec la région méditerranéenne
- collaborer avec l’Union européenne, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales dans le domaine de la promotion et du développement des droits de l’homme dans la région
- réaliser un système de consultation et d’échange d’information parmi ses membres à fin de faciliter et d’accroître les possibilités de collaboration et la mobilité des enseignants et des élèves.
Art. 4. - Membres
Au Réseau peuvent adhérer les enseignants et autres personnes appartenantes à des Universités ou à des Institutions de recherche et de formation situés dans les Pays méditerranéens, intéressés au développement des droits de l’homme dans la région.
Les enseignants et autres personnes mentionnés au paragraphe précédant sont admis en qualité de membres du Réseau sur demande parrainé par deux membres et décision du Comité de direction qui en donne connaissance aux membres.
Les membres du Réseau s’engagent à se communiquer réciproquement et à communiquer au Réseau les initiatives en matière de formation sur les Droits de l’Homme qui pourraient intéresser la méditerranéenne dans le but d’accroître la collaboration entre eux ainsi que la mobilité des enseignants et des élèves.
Chacun des membres a le droit de proposer des initiatives pour des activités du Réseau et/ou des activités nationales à réaliser avec la collaboration du Réseau. L’Assemblée examine les propositions et adopte les décisions opportunes
Dans l’intervalle des séances de l’Assemblée les mêmes propositions sont soumises au Comité de direction qui décide en conséquence.
Art. 5. - Finance
Les activités du Réseau seront financés sur la base des disponibilités existantes dans les pays intéresses a chaque initiative . Le Réseau sollicitera l’intervention de l’Union européenne, des organisations internationales, des fondations et des Institutions nationales, ainsi que de toute autre source de financement pour réaliser ses activités
A fin d’assurer les disponibilités financières nécessaires aux frais de fonctionnement du Réseau, le Comité de direction pourra fixer une cotisation annuelle pour les membres du Réseau
Art. 6. - Organes
Les organes du Réseau sont l’Assemblée et le Comité de direction .
Art. 7. - Assemblée
L’Assemblée est composée de tous les membres du Réseau; elle se réuni une fois par an sur convocation du Comité de direction pour discuter et approuver le budget annuel, et les grandes lignes du programme d’activité du Réseau pour l’année suivante. L’Assemblée adopte ses décisions à la majorité des voix exprimés. En cas de difficulté de réunion les décisions pourront être adoptées par voie télématique
Art. 8. - Comité de direction
Le Comité de direction est composé de six membres élus par l’Assemblée, pour une durée de trois ans, parmi les membres, en tenant compte d’une répartition géographique équitable entre les rives de la Méditerranée.
Le Comité de direction élit parmi ses membres un Président et un vice-président
Le Comité de direction se réuni chaque fois qu’il est nécessaire et au moins une fois par an.
Le Comité de direction prépare le budget à soumettre à l’Assemblée, décide de l’admission de nouveaux membres, élabore et entreprenne les initiatives opportunes pour réaliser les objectifs du Réseau dans le cadre des lignes directrices adoptées par l’Assemblée
Dans l’intervalle des séances de l’Assemblée adopte toute décision nécessaires pour les activités du Réseau
Le Comité de Direction adopte ses décisions par consensus et, si nécessaire, à la majorité des deux tiers.
Art. 9. - Président
Le Président représente le Réseau et agit au nom de celui-ci dans les limites des décisions du Comité de direction et des lignes directrices établies par l’Assemblée
Art. 10. - Modifications
Le présent Statut pourra être modifié sur proposition du Comité de Direction ou d’un tiers des membres du Réseau et décision de l’Assemblée adoptée à la majorité des membres. |
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